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Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site montilt.fr (« Mon Tilt »), annuaire en ligne des entreprises édité par AGIL Services, SAS au capital de 1 000 euros, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, RCS Créteil 951 260 488. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Les formules payantes font l’objet de conditions générales de vente distinctes.
2. Accès au site
La consultation de l’annuaire est libre et gratuite. L’inscription d’une fiche est réservée aux professionnels exerçant une activité réelle et immatriculée, ainsi qu’aux associations. Ils sont identifiés par un numéro SIRET, par un numéro RNA pour les associations, ou, en outre-mer, par un identifiant équivalent (numéro RIDET en Nouvelle-Calédonie, numéro TAHITI en Polynésie française). Dans les présentes conditions, le terme « entreprise » désigne aussi les associations inscrites.
3. Compte utilisateur
Pour publier une fiche, l’entreprise crée un compte. La personne qui le crée déclare être habilitée à représenter l’entreprise. Elle s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder son mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis le compte est réputée faite par son titulaire.
4. Publication et validation des fiches
Chaque fiche, et chaque modification d’une fiche existante, est examinée par Mon Tilt avant publication. Mon Tilt peut refuser, suspendre ou supprimer une fiche qui ne respecte pas les présentes conditions.
Ne sont pas acceptés :
- les activités de casino, de jeux d’argent et de paris ;
- les contenus pour adultes, érotiques ou pornographiques ;
- les activités illégales ou les produits et services interdits à la vente ;
- les contenus trompeurs, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
- les contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui (marques, droit d’auteur, droit à l’image) ;
- les fiches en double ou au nom d’une entreprise que l’utilisateur n’est pas autorisé à représenter.
Régions. Chaque fiche indique la région de son siège et, au plus, deux autres régions où l’entreprise intervient réellement, soit trois régions au maximum. Une entreprise qui intervient partout en France, à distance ou en se déplaçant, choisit « Toute la France » plutôt que de cocher chaque région. Mon Tilt peut corriger les régions d’une fiche qui ne respecte pas cette règle.
5. Durée des fiches gratuites
Une fiche gratuite est publiée pour une durée d’un an. Un email de rappel est adressé à l’utilisateur avant l’échéance. À l’échéance, la fiche est mise en pause et n’est plus visible dans l’annuaire. L’utilisateur qui l’a inscrite peut la réactiver gratuitement, ce qui confirme que l’entreprise est toujours en activité, ou souscrire une formule payante. Une fiche restée en pause pendant un an sans réactivation est définitivement supprimée.
6. Responsabilité des contenus
L’entreprise est seule responsable des informations, textes, photos et logos qu’elle publie. Elle garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion. Elle accorde à AGIL Services, pour la durée de publication de la fiche, le droit gratuit de les reproduire et de les afficher sur Mon Tilt, y compris dans les formats adaptés aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux.
7. Avis
Les visiteurs peuvent déposer un avis sur une entreprise. Conformément au Code de la consommation :
- Contrôle : chaque avis est contrôlé manuellement par Mon Tilt avant publication. Ce contrôle vérifie le respect des présentes conditions ; il ne permet pas de vérifier que l’auteur a réellement été client de l’entreprise.
- Motifs de refus : un avis est refusé s’il est injurieux, diffamatoire, discriminatoire, sans rapport avec l’entreprise, publicitaire, s’il contient des données personnelles d’un tiers, ou s’il semble émaner de l’entreprise elle-même ou d’un concurrent.
- Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis.
- Affichage : les avis sont datés et classés du plus récent au plus ancien. Ils restent publiés tant que la fiche de l’entreprise est en ligne.
- Contestation : une entreprise peut signaler un avis qu’elle estime contraire à ces règles. Mon Tilt l’examine et peut le retirer.
8. Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler une information inexacte ou un contenu illicite, avec le lien « Signaler une erreur » présent sur chaque fiche, ou par email à marie@montilt.fr. Le signalement doit préciser le contenu concerné et la raison. Mon Tilt examine chaque signalement et informe l’entreprise concernée de toute décision de retrait, en indiquant le motif.
9. Visibilité et référencement
Mon Tilt met en œuvre les bonnes pratiques de référencement pour rendre les fiches visibles sur internet. AGIL Services ne garantit toutefois aucun positionnement ni aucun volume de visites, ni dans les moteurs de recherche ni dans les outils d’intelligence artificielle, qui fonctionnent selon leurs propres règles.
10. Limites de responsabilité
Mon Tilt met en relation des visiteurs et des entreprises, mais n’est partie à aucun contrat conclu entre eux. AGIL Services ne garantit ni la qualité des prestations des entreprises référencées, ni l’exactitude des informations qu’elles publient. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour des raisons techniques.
11. Liens externes
Les fiches peuvent contenir des liens vers les sites des entreprises. AGIL Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’en est pas responsable.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
AGIL Services peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. Les titulaires de compte sont informés par email de toute modification importante.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un utilisateur professionnel, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Créteil sont seuls compétents.